Préambule

Les membres fondateurs de l’association, et toutes personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts forment par la présente une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de manière suivante.

Article 1 - Dénomination

La dénomination de l’association est « Areabot ».

Article 2 - Objet

Areabot est une association à caractère éducatif, visant à promouvoir la robotique et à diffuser les connaissances scientifiques de ce domaine à un large public, de manière accessible, rigoureuse et scientifique.

Les domaines abordés seront ceux de la robotique : électronique, informatique, vision artificielle, automatisme, algorithmique, intelligence artificielle, etc.

Les moyens éducatifs incluront, de manière non limitative, - la diffusion en ligne de cours et de tutoriaux dans l'un des sous-domaines de la robotique sus-cités, - la mise en oeuvre des connaissances acquises par la création de robots et de systèmes embarqués, - la diffusion de leurs plans et codes sources, dans la mesure du possible sous licence libre (GNU, GPL, OpenHardware, ...), - l'organisation et la participation à des manifestations internes ou externes ayant pour thème la robotique.

Pour la participation aux manifestations extérieures, l’association pourra adhérer à une association dont le but est de même nature. Une telle décision est validée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au 46, rue Barrault 75634 Paris Cedex 13. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Moyens d’action

L’association pourra mettre en oeuvre tous les moyens et techniques propres à la réalisation de son but, établir des conventions avec tous organismes publics, semi-publics ou privés, personnes physiques ou morales, acquérir et gérer un patrimoine immobilier ou mobilier.
L’association pourra céder, concéder, louer tout ou partie de son savoir-faire, de son patrimoine immatériel à toute structure qui serait mieux adaptée à la réalisation de ses objectifs. L'association pourra adhérer au besoin à d'autres associations.

Article 6 - Composition

L’association se compose de personnes physiques ou morales. Les personnes physiques doivent être majeures de 18 ans. Des dérogations exceptionnelles peuvent être demandées au Conseil d’administration. Au cas où une dérogation serait accordée, une autorisation parentale ainsi qu’une décharge de responsabilité seront obligatoirement et préalablement fournies.

Article 7 - Adhésion

Les membres s’engagent à ne pas profiter de leurs activités dans l’association pour avantager leur société ou organisation. L'adhésion d'un membre est soumise à l'approbation du Conseil d'Administration à la majorité simple.

Article 8 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd : pour tous les membres, par décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution par démission adressée au siège de l’association par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, dans le respect des droits de défense, le membre ayant été invité à se défendre : pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou tout autre raison. Pour cela, un vote du Conseil d’Administration doit avoir lieu et regrouper la majorité des 2/3.

Article 9 - Responsabilité des membres

Les associés ne sont tenus qu’à raison des engagements statutaires qu’ils ont pris. Ils peuvent cependant être tenus personnellement aux dettes sociales, s’ils contractent à titre personnel ou si, dirigeants, ils outrepassent leurs fonctions ou n’agissent pas dans le cadre de l’objet de l’association.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l’association se composent des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, du produit des dons manuels aux associations par des personnes privées ou morales prévues par la loi, des apports en nature, en assistance à son objet, des ressources propres de l’association provenant de ses activités ou de ses publications, des appels de fonds et/ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l’accomplissement de ses moyens d’action, des revenus de ses biens de placement, et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur.

Il sera tenu au minimum une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations financières. En cas de subventions publiques et/ou semi-publiques, l’association devra satisfaire aux obligations légales qui en découlent.

Une fois par an, le Trésorier présentera les comptes à l’Assemblée Générale pour approbation.

Article 11 - Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé des membres élus pour un an par l’Assemblée Générale. Toutefois, en cas de crise grave de l’association, l’administration pourra être effectuée pendant le temps nécessaire par un seul représentant légal désigné préalablement par le Conseil d’Administration parmi le Secrétaire, le Trésorier ou le Président. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 12 - Bureau

Le Conseil d’Administration élit tous les ans en son sein un Bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, administrative, et en justice, s’il y a lieu. Il peut faire toute délégation de pouvoirs et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau, et pour une activité déterminée et un temps limité à un autre membre du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement, le président est remplacé temporairement par le trésorier, qui dispose des mêmes pouvoirs. Une même personne peut cumuler plusieurs fonctions (secrétaire ou trésorier) en cas de vacance soudaine de l’un de ces postes. Ce cumul est limité jusqu’à la réunion du prochain Conseil d’Administration, lequel doit avoir lieu au plus tard deux mois après la vacance du poste.

Article 13 - Bureau et Conseil d’Administration

Le Bureau ou le Conseil d’Administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige ou sur la demande de deux de ses membres pour le premier, trois au moins de ses membres pour le second. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, physiquement ou en liaison avec les participants (téléconférence, IRC par exemple). Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal des séances.

Le Conseil d’Administration gère les activités courantes et le patrimoine de l’association, dans le respect des présents statuts et dans le respect de la loi. Le bureau est l’organe exécutif du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut, en cas de faute grave de l’un de ses membres, le suspendre de ses fonctions sur le champ, les décisions du Conseil d’Administration étant souveraines dans ce domaine. Cette exclusion est confirmée par un vote à la majorité du Conseil d’Administration et après ratification à la majorité de l’Assemblée Générale. Un membre du Conseil d'Administration absent non excusé à trois réunions du Conseil d'Administration perdra immédiatement sa qualité de membre du Conseil d'Administration.

Article 14 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Il est possible de s’y faire représenter par un membre de son choix, muni d’un pouvoir écrit. L’Assemblée Générale se réunit une fois tous les ans, dans un lieu défini par le Conseil d’Administration, ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration. La convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire peut être demandée par la moitié des membres de l’association. Dans ce cas, l’ordre du jour de cette Assemblée Générale extraordinaire doit être mentionné sur la demande de convocation.
L’Assemblée Générale renouvelle les membres du Conseil d’Administration si nécessaire, et délibère sur les questions portées à l’ordre du jour par tout membre. Les décisions de l’Assemblée Générale sont valables si elles sont votées par la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart au moins des membres présents ou représentés.

Article 15 - Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration ou la majorité des membres pourront, s’ils le jugent nécessaire, arrêter le texte d’un règlement intérieur, complétant les présents statuts.

Article 16 - Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration par un vote à la majorité des membres présents.

Article 17 - Dissolution

L’Assemblée Générale peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, sur proposition du Conseil d’Administration. L’association sera réputée dissoute par un vote dans ce sens à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article 18 - Liquidation - dévolution des biens

En cas de dissolution, il sera procédé à la liquidation de l’association, après désignation d’un liquidateur. Si il subsiste un boni de liquidation, il sera donné à une association poursuivant un but de même nature.

Article 19 - Formalités administratives

Le président du Conseil d’Administration ou son représentant doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.